Service de Correspondance Electronique à Valeur Probante Legale

Un nouveau service de correspondance electronique permettant l'envoi et l'archivage de documents scellés et certifiés par le Tiers de Confiance, comme ayant une valeur probante certaine devant un tribunal, opposables à l'administration fiscale et aux tiers (Loi 13 mars 2000 - Ordonnance 16 juin 2005).

Ce nouveau service permet d’assurer :

- L’identification forte de parties.
- L’intégrité du document.
- L’horodatage du mouvement de correspondance
- Le dépôt légal en archivage électronique Norme AFNOR Z 42-013
- Le séquestre chez un Huissier de la traçabilité des opérations

La valeur juridique d’une signature électronique est reconstituée par :

- L'authentification des parties

- L’identification forte des parties grâce à la technologique innovante de la « boucle GSM » : un code confidentiel (données chiffrées) à durée de vie éphémère de 30 secondes est envoyé instantanément par SMS sur le téléphone mobile du correspondant (on a toujours son téléphone mobile avec soi ; pas de risque de perte définitive d’une clé USB par exemple, etc.). Technologie brevetée.

- Dès la réception du code secret conférant à l’expéditeur ou au destinataire une session de gestion en ligne de son courrier sécurisé, il renvoie, par son clavier connecté en mode Internet HTTPS, ce code afin d’être identifié et accéder à son bureau privé de correspondance.

- L’intégrité du document est assurée grâce à la procuration de scellement confiée au Tiers de Confiance Documentaire pour garantir l’intégrité des documents (le client n’a pas besoin d’utiliser un certificat digital sur son poste de travail). Les originaux électroniques sont conservés en coffre fort électronique et ils sont restitués à la demande. Les deux parties prenantes à une correspondance consultent le duplicata de gestion sur leur propre compte courant de correspondance.


Quels types d'envoi ?


- Lettre Electronique Simple
- Lettre Electronique Recommandée avec Accusé de reception
- Facture Electroniques
- Email, Fax certifiés
- Lettre Electronique hybride (re-matérialisée sur support papier)


A titre d'exemple documents traités par Eregex, tiers de confiance :


- Bons de commande
- Contrats
- Factures
- Etudes/rapports
- Lettres
- Instruments financiers
- Plans/Schemas/Photos

Quels sont les bénéfices majeurs ?

- Confidentialité
- Zero perte archivage
- Diminution des risques opérationnels (80%)
- Diminution des fraudes (90%)
- Réduction des coûts administratifs (50-75%)
- Diminution des déplacements professionnels (signature de contrats)
- Archivage Légal

Je vous invite à découvrir cette solution unique, en vous proposant de vous envoyer à votre adresse mail, une Invitation à démarrer les échanges de Lettres Simples Électroniques, tout à fait gratuitement.

Vous pourrez ainsi découvrir toutes les fonctions du service, et je vous conseillerai suivant vos besoins spécifiques. En acceptant mon invitation, je serai votre conseillère personnelle, disponible pour répondre à toutes vos questions, mon objectif étant votre entière satisfaction. Pour recevoir votre INVITATION et découvrir la solution merci de m'adresser vos cordonnées: Prenom - Nom - votre email

A votre disposition pour vous faire découvrir le nouvel outil de correspondance à la vitesse de la communication,

Brigitte Martoia
Mobile : + 33 6 26 24 52 17
Email :brigitte_martoia@yahoo.fr
Skype: DESA311